Acceptation des conditions générales

Le fait pour le client de compléter et de valider le formulaire de commande implique qu’il accepte sans réserve les Conditions générales de vente figurant ci-dessous.

Procédure de commande
Toute commande passée via le site de Minestrone Éditions Culinaires (www.minestrone.be, ainsi que via les sous-domaines) est considérée comme définitive après l’accomplissement des étapes successives décrites ci-dessous. Chaque étape est validée successivement par le “cliquage” sur un bouton de confirmation. Si l’acheteur souhaite modifier un élément de sa commande, il lui incombe de cliquer sur le lien correspondant qui figure dans le haut de la page, ou sur le bouton “Retour en arrière” de son navigateur. Lors de la dernière confirmation (3^e étape = boutique Minestrone, paiement sécurisé), l’acheteur prend un engagement contractuel.

a. Choix du produit
Via la navigation “chercher”, l’acheteur peut obtenir les références de livres. Parmi les résultats de la recherche, il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.

b. Identification
À la fin de la procédure de sélection, le client doit s’identifier pour pouvoir acheter les produits sélectionnés. Avant son premier achat, le client doit s’enregistrer dans les champs du formulaire mentionné prévus à cet effet. En cas de détection d’une erreur d’identification sur le site, une mention d’erreur apparaîtra.

c. Paiement
L’acheteur est prié d’introduire le numéro et la date d’expiration de sa carte de crédit dans les champs correspondants, sur la Boutique Minestrone sécurisée – paiement sécurisé.

d. Livraison
Le produit sera livré à l’adresse communiquée par l’acheteur au cours de la procédure de commande. Minestrone Éditions Culinaires veillera à ce que la commande soit traitée dans les plus brefs délais mais décline toute responsabilité pour tout retard éventuel dans le traitement ou la livraison des commandes.

e. Confirmation
Une page web reprenant les données détaillées de la commande passée par l’acheteur est proposée à ce dernier à titre de confirmation.

Preuve
Les données enregistrées par le système de paiement de Minestrone Éditions Culinaires constituent la preuve des transactions.

Offre et prix
L’offre et les prix sont valables le jour de la visite au site et peuvent être adaptés sans notification préalable. En cas de commande passée depuis un pays hors Union européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits commandés. Pour tous les produits expédiés vers un pays hors Union européenne (départements et territoires d’outre-mer compris), le prix figurant sur la facture sera calculé automatiquement hors taxes. Des droits de douane, d’autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes publiques peuvent être exigibles. Ces droits et montants ne relèvent pas de la compétence de Minestrone. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organisations compétentes du pays concerné. Minestrone recommande de se renseigner auprès des autorités locales compétentes. Sous réserve de l’article “TVA”, les prix mentionnés en fin de procédure sont des prix totaux, TVA et frais de port compris. Les prix sont libellés en euro.

Disponibilité
Les offres de produits et prix affichés par Minestrone Éditions Culinaires sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site et en fonction des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les plus brefs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier. L’acheteur ayant été notifié de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle. Dans tous les cas, Minestrone Éditions Culinaires décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait découler de l’indisponibilité d’un article.

Facturation
La facture d’achat est adressée au client par mail après réception du montant intégral de l’achat.

Délais de livraison
Minestrone veillera à ce que la commande soit traitée le plus rapidement possible, mais décline toute responsabilité pour d’éventuels retards dans le traitement ou la livraison des commandes.

TVA
Sauf mention contraire, les prix sur le site s’entendent TVA belge comprise. Cette TVA est due par tous les consommateurs non assujettis, domiciliés ou dont le siège principal est établi dans un pays membre de l’Union européenne. Cette TVA est également due par les consommateurs assujettis dont le siège principal est établi en Belgique. Les consommateurs assujettis dont le siège principal est établi dans un autre pays membre de l’Union européenne et qui souhaitent une livraison dans ce pays reçoivent une facture sans TVA. Il leur incombe cependant de déclarer l’importation conformément aux règles fiscales en vigueur dans leur pays. Dans tous les cas, les consommateurs assujettis sont obligés de préciser leur numéro de TVA en s’inscrivant sur le site. Minestrone se réserve le droit de suspendre la commande dans l’hypothèse où cette information ne lui est pas fournie ou lorsque le numéro indiqué se révèle incomplet ou incorrect. Les livraisons hors Union européenne sont facturées sans TVA.

Frais de port
La livraison en Belgique et aux Pays-Bas est gratuite pour tout achat de 20,00 € ou plus. En cas d’achat d’une valeur inférieure à 20,00 €, les frais de port dû par l’acheteur sont communiqués en ligne au moment de la commande. Pour les livraisons dans d’autres pays, et frais de port sont communiqués en ligne au moment de la commande. De manière générale, ces frais sont calculés en fonction d’un montant fixe par commande et d’un montant variable qui dépend du nombre d’articles commandés.

Dommage et perte
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, la charge des risques d’endommagement et de perte pèse sur le vendeur à distance. C’est ainsi que l’acheteur a la possibilité de retourner un produit endommagé à Minestrone Éditions Culinaires dans les 14 jours suivant sa réception. Le produit sera alors remplacé ou le montant de la commande remboursé, dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné. Minestrone Éditions Culinaires se réserve cependant le droit de refuser le droit au remboursement des produits retournés s’ils ont été endommagés par l’acheteur. Toutefois, dans le cas où un ou plusieurs articles commandés ne sont pas livrés chez l’acheteur dans un délai de 30 jours après la confirmation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, celui-ci doit contacter Minestrone Éditions Culinaires dans un délai raisonnable afin de vérifier le statut de sa commande. S’il apparaît que l’envoi effectué a été égaré au cours du processus de livraison, Minestrone procédera à un nouvel envoi ou au remboursement du montant de la commande.

Droit de renonciation du contrat
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, l’acheteur dispose, en sa qualité de consommateur, d’un délai de réflexion de 14 jours ouvrables, à dater du jour de la livraison de la commande, pour signaler éventuellement qu’il renonce à son achat. Cette notification de sa renonciation doit avoir lieu par e-mail, fax ou lettre recommandée. Le retour du ou des produits concernés par l’acheteur soit avoir lieu dans les 3 jours ouvrables suivant l’envoi de l’e-mail ou de la lettre recommandée notifiant la renonciation. Minestrone Éditions Culinaires rembourse le montant de la commande concernée après réception du ou des produits retournés, pour autant qu’ils se trouvent dans un état impeccable. Les frais de port qui accompagnent le retour du ou des produits sont à charge de l’acheteur, sauf en cas de livraison non conforme à la commande.

Paiement
Toutes les commandes passées via les sites de Minestrone Éditions Culinaires sont payées au moyen d’une carte de crédit, par le biais d’un serveur sécurisé.

Clause de responsabilité limitée
Minestrone ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l’utilisation de son site internet.

Contact et service clientèle